Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE STUFFARTLY.COM

Propriété de ce site Web et de son contenu

Stuffartly est propriétaire et opérateur de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce Site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après “le Contenu”) est la propriété de Stuffartly, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.
Tous les éléments du Site, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par, des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec Stuffartly, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété de Stuffartly. Vous vous engagez à indemniser Stuffartly, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l’usage non autorisé du Contenu ou du Site.

Utilisation du site

Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de Stuffartly. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l’exercice de vos activités commerciales avec Stuffartly. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l’annulation immédiate de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par Stuffartly pour l’utilisation dudit Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
– d’une part, le site Internet stuffartly.com (ci-après désigné le « Site »), exploité par la société Stuffartly (ci-après désigné le « Vendeur »)
– et, d’autre part, toute personne physique ou morale qui commande un ou des produit(s) sur le Site (ci-après désigné le « Client »).
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les imprimer ou de les enregistrer au format PDF.

Article 2 : Généralités

2.1. Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne morale dont le siège social est établi en Principauté de Monaco, en France Métropolitaine ou à l’étranger, ou toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande considérée comme étant un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et résidant en Principauté de Monaco, en France Métropolitaine ou à l’étranger et passe sa commande sur le Site.
En acceptant les Conditions Générales de Vente et/ou en cliquant sur l’icône du Site « Payer avec Paypal » le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Identification du Client sur le Site

Lors de sa connexion et afin de personnaliser son environnement, un identifiant (adresse électronique ou nom d’utilisateur) et un mot de passe de huit (8) caractères minimum doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. Le système contrôle également la force du mot de passe, en trois niveaux : faible, moyenne, forte. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra à son adresse électronique un mot de passe de remplacement. Ce mot de passe pourra être modifié ultérieurement. Toute transaction nécessitera préalablement une authentification. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il passe une commande sur le Site. Cette acceptation sera donnée lors de la finalisation de la première commande ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente.» En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Clauses.

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, elle sera appliquée à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 3 : Caractéristiques des produits et Prix

3.1 Consultation des caractéristiques des produits

Le Vendeur présente sur son Site ses produits ainsi que leurs descriptifs permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits…) et déclare expressément les accepter.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Le terme « visuels » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs présent sur le site. Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce Site sont la propriété du Vendeur ou des parties tierces, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L’utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d’auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre

Le Vendeur met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés.
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= bouton « Ajouter au panier » cliquable) sur le Site.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la confirmation de la commande par le Vendeur. Dans ce cas, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais.

3.3 Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.
Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).
Les prix sont soumis à la T.V.A. française/monégasque et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date mentionnée par la loi s’y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.
Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin).
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

3.4. Promotions, offres commerciales, codes de réductions

Le Vendeur, afin d’animer commercialement son offre, peut proposer au Client d’accéder à des offres exclusives et limitées. Les codes de réductions ne seront pas cumulables entre eux. Il ne sera donc accepté qu’un seul code de réduction par commande.

Article 4 : Commande

4.1 Rubrique « Mon Compte »

4.1.1 Création du compte « Mon compte »

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, s’identifier si celui-ci a déjà créé un compte client dans « Mon Compte » ou, le cas échéant, procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
– Soit via la barre de navigation en haut de page, en plaçant le curseur sur « Mon Compte » puis « S’enregistrer » ;
– Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification Client, « S’enregistrer ».

Pour créer son compte, le Client doit renseigner d’une part :

  • Un nom d’utilisateur qu’il aura choisi.
  • Une adresse électronique
  • Un mot de passe. Le Site contrôle la force du mot de passe choisi sous quatre niveaux : Très faible, Faible, Moyenne et Forte. Le système propose une astuce facultative, qui est de choisir un mot de passe d’au moins douze (12) caractères, en utilisant : des lettres majuscules, minuscules, des chiffres et des symboles tels que “! ” ? $ % ^ & )“.

Il est possible que le système refuse d’enregistrer un mot de passe qu’il considère comme Très Faible ou Faible. Dans ce cas, le Client devra choisir un mot de passe plus complexe.
Il est bon de rappeler que ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

D’autre part, des renseignements seront demandés au Client, notamment lors d’une finalisation de commande et ce pour indiquer son adresse de facturation/livraison. Il devra indiquer :

  • Nom, Prénom
  • Nom de la société, s’il est une personne morale
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Les champs notés d’une astérisque rouge (*) sont à remplir obligatoirement. Le Client ne pourra pas valider son compte ou sa commande s’il ne respecte pas cette règle.

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant. Un récapitulatif des informations fournies (adresse électronique et mot de passe) est présenté au Client par courrier électronique par la suite, avec un rappel des conseils de sécurité importants.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Conformément à la législation européenne en vigueur, Le Client est informé que ces données personnelles (expressément transmises par le Client) sont utilisées uniquement dans le cadre d’un fichier Client qui permet un suivi efficace des demandes et une réponse rapide et personnalisée. Elles ne font l’objet d’aucune utilisation en dehors de ce cadre.

4.1.2 Utilisation du compte « Mon Compte »

Le Client a la possibilité de consulter sa commande en cours et de la suivre sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte» (en s’identifiant, puis « Commandes ».
L’historique des commandes et factures entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la même rubrique précitée, dans « Mon Compte »
Le Client pourra également consulter ses différentes adresses qu’il serait susceptible d’inscrire dans « Adresses ».
Il pourra enfin accéder et modifier ses informations personnelles dans la rubriques « Détails du compte ». Il pourra, via cette rubrique, changer à tout moment ses infos et son mot de passe.
Le Client aura accès à son historique d’achat qui sera conservé, sur le Site, pendant une durée minimale de 12 mois.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€ le Vendeur assure la conservation de l’écrit du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l’accès à tout moment au Client si celui-ci en fait la demande.

4.1.3 Supression du compte « Mon Compte » (ou désinscrption)

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de supprimer, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de trente (30) jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d’un Client, la suppression du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite supprimer son compte (se désinscrire) doit le faire savoir au Vendeur par courrier électronique (à l’adresse indiquée à l’article 10 des présentes) auprès du Service Client.
Le Vendeur s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du courrier électronique. Le Client doit savoir que la suppression de son compte se fera de manière définitive, il ne lui sera plus possible de passer de commande par la suite, sans se recréer un nouveau compte client (nouveau nom d’utilisateur + nouveau mot de passe).
Comme mentionné à l’article 11.3 des présentes, le Vendeur pourra également désactiver et supprimer le compte du Client lorsque celui-ci aura été inactif pendant une durée de 12 mois consécutifs (ex : pas de commande ou de modification de ses données personnelles effectuées).

4.2 Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fera l’objet de 5 étapes à passer pour la valider :
Une étape de vérification du contenu du panier ;
Une étape de connexion si besoin ou une étape de vérification par le Client de son adresse de livraison et de facturation ;
Une étape où le Client vérifiera la méthode de livraison ;
Une étape pour le paiement où le Client finalisera la transaction ;

Un récapitulatif, qui reprend tous les éléments de la commande effectuée, sera visible sur le Site avant le paiement par le Client. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation ;

Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande ni réservation du produit.
Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable (support durable).
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits qui lui sont présentés.

4.3 Modification de la commande

Après validation de la commande par le Client, celle-ci ne pourra plus être modifiée ou annulée.
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra plus être prise en considération. Néanmoins, le cas échant, le Client pourra se rétracter (conformément à l’article 8 des présentes) s’il ne souhaite plus un ou plusieurs produits.

4.4 Confirmation de la commande par le Vendeur

Après validation du paiement par la banque, le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :
– les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s),
– l’indication du ou des prix TTC,
– les détails sur la livraison
– l’adresse de livraison et de facturation du Client
– la facture de la commande
– le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du Client par le Vendeur.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance, ainsi que des procédures et des traitements automatisés de données qui ont pour finalité de lutter contre la fraude lors des paiements par Carte Bancaire via la définition d’un niveau d’analyse des transactions (analyse de la commande) payées par carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées correspondant à la commande du client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement par Carte bancaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, Le Vendeur dispose, en cas de paiement par carte bancaire d’un délai de sept (7) jours ouvrés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la valider ou non.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une  précédente commande achevée ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

Article 5 : Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Payer avec Paypal », le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

5.1 Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

Le Vendeur permet le paiement des commandes par carte bancaire via la plateforme PAYPAL. Les cartes bancaires, CB, MASTERCARD, VISA sont acceptées.
En outre, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fournie par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’information envoyée par le Vendeur, celui-ci se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement et autres données personnelles

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Ce cryptage est identifiable sur le Site par l’apparition du sigle « HTTPS » et du petit cadenas au début de l’adresse URL.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture / Bon de Livraison

La facture (bon de livraison) est établie à chaque expédition et est disponible, soit par e-mail à chaque étape du traitement de la commande, soit sous format numérique au sein de « Mon Compte ». Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer via son compte client.

Article 6 : Livraison

6.1 Généralités

Le Vendeur propose au Client de choisir une livraison à une adresse déterminée par le Client lors du processus de commande (domicile ou point relais). Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Adresse, Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode; code postal …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Au moment de la livraison des produits, le Vendeur recommande au Client de s’assurer de la conformité de sa commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. La livraison des produits est assurée en Principauté de Monaco, en France Métropolitaine, ainsi qu’à l’étranger.

Le Vendeur n’assure pas la livraison dans les boîtes postales, les bases militaires, sur les îles non reliées au continent par un pont, ainsi qu’aux Dom-Tom.

La livraison est effectuée par transporteur, mandatée par le Vendeur, spécialisée selon la nature, le poids, le volume, la fragilité et la valeur des produits commandés (ci-après dénommés le « Transporteur »).
Si une même commande inclut différents produits, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions (ex : Colis 1/ Colis 2) sans coût supplémentaire pour le Client. En effet, la nature de chaque produit du panier donne lieu à des délais, tarifs et modes de livraison qui leur sont propres.

Il est également possible que plusieurs produits fassent partie du même colis. Les délais et les coûts de livraison porteront donc sur la totalité de la commande.

6.2 Mode de livraison

Les modes de livraison disponibles peuvent varier en fonction du produit. Le Vendeur encourage le Client à prendre rigoureusement connaissance des spécificités de chaque mode de livraison. Le Client pourra disposer de différentes options. Au moment de passer sa commande, au stade « Panier » ou « Commande », en cliquant sur la case se rapportant au mode de livraison qu’il a choisi et en cliquant sur « continuer », le Client consent aux modalités (délais, frais) propres au mode de livraison qu’il a choisi.
Le mode de livraison choisi par le Client et validé par le Vendeur vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.
La désignation du mode de livraison est rappelée au Client au moment du récapitulatif de sa commande, avant paiement, de même que les délais et coûts engendrés. Le Client a la faculté à ce stade de modifier le mode de livraison.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison (dépend du poids, du volume et de la valeur des articles…) et du lieu de livraison choisi par le Client et donc de la qualité du service en cause.
Lorsque l’article est proposé sur le Site, la date de livraison est présumée par :
– le délai d’acheminement : ce délai correspond au délai nécessaire pour le transporteur d’acheminer le produit au lieu de livraison choisi par le Client selon le mode de livraison choisi sur le Site.
Ce délais ne tient pas compte du délai nécessaire pour procéder à la vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement jusqu’à sa validation (cf article 4.4) et pour valider et préparer la commande.
Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par courrier électronique.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et pour chacun des produits constituant la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
Au moment de passer sa commande, en cochant sur la case se rapportant au mode de livraison qu’il a choisi et en cliquant sur « suivant », le Client donne son accord exprès pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat.
Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.5 Conditions de livraison

6.5.1. Le Client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande et renseignée ou sélectionnée par lui-même.
Les produits livrés à domicile seront livrés en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété).
Le transporteur est susceptible de demander une pièce d’identité au Client. Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client. Aucune demande de remise du ou des produits ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Client du vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison prévue.
6.5.2. Pour la livraison à domicile ou à une adresse désignée par le Client :
En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès du transporteur mandaté, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n’ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Dès la livraison du colis par le transporteur à l’adresse indiquée par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client malgré une prise de rendez-vous, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de livraison de la seconde présentation.
6.5.3. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.
En cas de refus du Client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client :
– si les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit, le Vendeur facturera au Client des frais de retour équivalent au prix payé par le Client pour la livraison du produit. Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.
– si les frais de port sont inclus dans le prix du produit, le Vendeur facturera au Client des frais de retour à hauteur des frais supportés par le Vendeur. Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.
En cas d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel supplémentaire pour assurer la livraison, ….) le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par un transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client.

6.6 Réception des produits

Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur ou le point relais sélectionné (le cas échéant), sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés (ne pas mentionner une mention du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de bon fonctionnement », « défaut d’emballage » ….).
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison.
Le Client est invité à vérifier la conformité de la commande (si des produits sont endommagés ou manquants ou inadéquats, par exemple, par rapport à la commande). Le cas échéant, il devra annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige.
Le Vendeur recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par le transporteur ou le point relais, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de non-conformité de la commande constatée après livraison et non mentionnée sur le bon de livraison ou récépissé de transport, le Client pourra en informer le transporteur dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception, ce délai est porté à dix (10) jours lorsque le voiturier ne peut justifier avoir laissé au Client la possibilité de vérifier effectivement le bon état des produits livrés.
Il est invité en outre à informer le Vendeur par tout moyen dans les meilleurs délais et a impérativement conserver le(s) produit(s) dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lesquels il(s) a/ont été livré(s).
Il est rappelé au Client qu’en cas d’absence de réserve sur le bon de livraison ou récépissé de transport et cela même si des réserves ont ensuite été portées à la connaissance du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai légal de soixante-douze (72) heures, il pourra apporter tout élément de preuve de nature à démontrer la responsabilité du transporteur dans la survenance de dommage.
Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage.
En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur en présence du chauffeur livreur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison.

6.7 Retard de livraison

Le Vendeur rappelle qu’il mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du ou des produits à la date ou à l’expiration du délai prévus, le Client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable (ex : courrier électronique) si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison du produit dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Vendeur s’engage alors à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande.
Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, le Vendeur suggère cependant au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. Le Vendeur contactera alors son transporteur ou son fournisseur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer 15 jours ouvrés minimum à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 15 jours ouvrés minimum d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que Le Vendeur peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient pas retrouvés ou plus disponibles à la vente suite à cette enquête, Le Vendeur rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.
IMPORTANT ! Il est à noter que :
les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés valables en France et en Principauté de Monaco).
les délais de livraison s’entendent à compter de la date de validation de la commande par le Vendeur.
– la livraison s’effectuera en limite de propriété ou de copropriété pour les livraisons à domicile. Le Vendeur rappelle que, compte tenu du poids et/ou de la volumétrie de certains produits, l’utilisation d’engin et/ou la présence de plusieurs personnes peut être nécessaire pour leur déplacement et/ou leur manipulation. Dans ce cas, le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par un transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client).
L’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires selon le devis communiqué par le transporteur.

Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques

7.1 Expédition des produits

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7.2 Retour des produits

Le retour des produits s’effectue aux frais et aux risques du Client en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Le droit de rétractation

L’article 10 de la loi monégasque du 2 aout 2011 sur l’Économie Numérique énonce que le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le Client doit notifier au Vendeur (à l’adresse électronique indiquée à l’article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type (dont une copie figure en annexe des présentes Conditions Générales de Vente) ou une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le droit de rétractation doit être exercé à compter de la réception des biens par le Client et il expire sept (7) jours francs après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

8.2 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les contrats :
de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine (programme TV…) ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme le développement de photos);
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo (CD, jeux vidéos, DVD…) ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison et, ce, dans le but de limiter le risque de piratage ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

8.3 L’exercice du droit de rétractation

Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de contacter le Service Client en se reportant à l’adresse électronique disponible dans la rubrique ” Service Client ” , disponible en pied de page du Site.
Le Client recevra un courrier électronique lui confirmant la prise en compte de l’exercice de son droit de rétractation, le cas échéant ce courrier précisera l’adresse à laquelle le colis doit être retourné.

8.4 Conditions de retour des Produits

Le Client devra restituer les produits au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signé ainsi que de son étiquette. Le bon de retour et l’étiquette seront transmis au Client par le Vendeur par courrier électronique.

Néanmoins, le Client est libre de retourner le produit  via le transporteur de son choix. Il est cependant fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi “La Poste” et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au Siège social du Vendeur. L’adresse postale pour le renvoi des produits sera indiquée dans le courrier électronique envoyé au Client et confirmant la bonne prise en compte de sa demande.

Le retour du ou des produits doit s’effectuer dans leurs emballages d’origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires et de la documentation qui les accompagne. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence du bon de retour et de son étiquette (ou d’impossibilité pour le Vendeur d’identifier le Client) et/ou des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, licence pour les produits informatique…).

Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine et de ses éventuels accessoires dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande enfin au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi des produits en cas d’exercice de son droit de rétractation. Le Vendeur rappelle que, si le produit concerné, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par la Poste, le Client devra renvoyer le ou les produits via un autre mode de livraison (transporteur spécialisé).

8.5 Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Le Vendeur n’est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Article 9 : Garantie et Retour

Le Client peut, en tout état de cause pour les produits acquis sur le Site, se prévaloir, auprès du Vendeur, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil monégasque, notamment des articles cités ci-dessous.

9.1 Garantie légale

1445 : « Il (le Vendeur) a deux obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend ».
1456 : « La chose doit être délivrée dans l’état où elle se trouve au moment de la vente. Depuis ce jour, tous les fruits appartiennent à l’acquéreur ».

9.2 Garantie des Vices cachés

1483 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
1490, al. 1er : « En matière mobilière, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de six (6) mois à compter de la découverte du vice ».

9.3 Exclusion des Garanties

Sont exclus de la garantie des vices cachés les défauts résultant :

de conditions insuffisantes d’emballage ou de transport d’un produit retourné.
d’une utilisation du produit, anormale ou non conforme au présent Contrat et/ou, aux recommandations du fabricant (notice d’utilisation), à la règlementation et/ou aux règles de l’art.
d’une négligence du Client au moment de la confirmation de sa commande passée sur le Site entrainant une conclusion de la vente du produit.
à l’effet d’une protection insuffisante contre l’humidité, la chaleur ou le gel.
à un choc, une chute, à un évènement non garanti par le constructeur.

Sont exclus de la garantie légale les trois cas suivants :

la connaissance d’un défaut sur le produit par le Client au moment de la vente.
l’impossibilité d’ignorer un défaut sur le produit au moment de la vente.
lorsque le défaut résulte de matériaux que le Client a lui-même fourni.

9.4 Garantie commerciale accordée

Il est précisé que le Vendeur n’accorde pas de garantie commerciale.

9.5 Retour

D’une part, selon la législation en vigueur, le Client pourra renvoyer le produit et se faire restituer le prix auquel il l’a acheté, après constat de défauts importants par le Vendeur, ne résultant pas d’une mauvaise utilisation de l’objet par le Client comme mentionné dans l’article 9.3 des présentes.
D’autre part, le Vendeur informe le Client que le retour ne peut pas être effectif si le défaut de conformité est mineur.

Article 10 : Relation Client et SAV

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client du Vendeur est à la disposition du Client :

Pour le service avant vente (vous souhaitez acheter un produit, vous avez une question sur ce produit, besoin d’aide pour passer commande… ) par courrier électronique, à l’adresse : contact@stuffartly.com.
Pour le service après vente (vous avez déjà acheté un produit, vous souhaitez une information sur votre commande) :
– Par courrier électronique aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique).

Article 11 : Utilisation des Données à caractère personnel

11.1 Utilisation des données à caractère personnel

11.1.1 En utilisant le Site, le Client consent à l’utilisation par le Vendeur des données personnelles le concernant et qu’il a communiqué lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, l’information sur les pages du site les plus consultées, afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.
Rappel : Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque rouge doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents produits ou services proposés

Pour rappel, le Client dispose de deux moyens pour autoriser l’utilisation de ses données à caractère personnel. Il peut :
– Soit créer son compte client, en dehors de tout commande en cours effectuée sur le site, via l’onglet “mon compte”. Le fait de remplir les cases demandées et de cliquer sur le bouton “s’enregistrer”, constitue la manifestation claire et non équivoque du Client pour la transmission de ses données personnelles pour la constitution d’un fichier client.
– Soit créer son compte client au moment de la finalisation de sa commande et avant de cliquer sur le bouton “payer”. Le Client doit donc, à ce moment là, fournir les informations demandées et finaliser sa commande. La finalisation de sa commande crée son compte client automatiquement et constitue l’accord pour la transmission de ses données à caractère personnel.

11.1.2 Conformément aux dispositions de la loi monégasque du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives (personnelles), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, portant sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier électronique adressé au Vendeur à l’adresse mentionnée à l’article 10 des présentes Conditions Générales ou par accès du Client à son compte via la rubrique « Mon compte » et les sous rubriques « Détails du compte » ou « Adresses ».
Pour toute demande d’exercice de vos droits, il pourra être demandé au Client de joindre un justificatif d’identité.
Pour les besoins de traitement de la demande, le Vendeur se réserve le droit de répondre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande.

11.2 Cookies

11.2.1 L´utilisation par le Client des Cookies lors de sa visite sur le Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par celui-ci [tels que – et si celui le propose – achats de produits, consultation etc.. ], de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.
Tant que le Client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site.

11.2.2 Cookies : définition et utilité

Lors de la consultation du Site par le Client, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client pendant la durée de validité du Cookie concerné.
Seul l’émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent:
De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, permettant au Vendeur de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de ses Services,
De mémoriser les préférences d’affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal du Client et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que le Client a choisi (services souscrits, contenu de son panier).
De permettre au Client d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
De limiter le nombre de publicités affichées,
D’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d’intérêts du Client et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),
D’adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies émis par le Vendeur. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services et de son utilisation, auxquelles le Vendeur associe les Cookies qu’il émet.
Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies précédemment déposés par le Vendeur sur le navigateur du Client Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques du Vendeur et utilisés.

11.2.3 Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :
de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.
A tout moment le Client pourra empêcher la collecte d’information le concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre sur la gestion et l’utilisation des cookies par le Client).
L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

11.2.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site

Le Vendeur est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Viadeo, etc.
Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même s’il ne l’a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.
Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Le Vendeur recommande au Client de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient pour le Client de s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation auprès de ces derniers.

11.2.5 Partage de l’utilisation du terminal du Client avec d’autres personnes

Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation propre par le Client de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

11.2.6 La gestion et l’utilisation des Cookies par le Client

Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Les paramétrages que le Client effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Ainsi le Client peut gérer ses Cookies:

à partir de son logiciel de navigation, ou
de plateformes interprofessionnelles, ou
lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s’il désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change de terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.

1) Gestion des cookies du Client à partir de son logiciel de navigation :
Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, le Vendeur invite le Client à consulter le menu d’aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives) pour le Droit monégasque ou de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), pour ce qui concerne le Droit français.
2) Gestion en ligne des cookies du Client à partir de plateformes interprofessionnelles :
Le Client peut également se connecter sur des plateformes, regroupant des professionnels de la publicité digitale qui permettent de connaître les entreprises inscrites à ces plateformes et qui leur offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur son navigateur.
Cette plate-forme européenne est une interface centralisée qui permet au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des Cookies de tel ou tel professionnel.
Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

11.3 Conservation des données personnelles

Selon la législation en vigueur, le Vendeur pourra conserver les données collectées lors de l’inscription du Client sur le Site, pendant toute la durée de la relation commerciale.
Le Vendeur pourra, par la suite, s’il observe une inactivité de 12 mois consécutifs du Client, vis-à-vis de son compte (pas de commande effectuée ou de modification de ses données personnelles) décider de supprimer l’ensemble des données collectées mentionnées précédemment. Le Vendeur enverra un e-mail au Client, au moins quinze (15) jours avant la fin de vie du compte inactif pour l’informer de la procédure. Si dans ce délai, le Client sollicité ne se manifeste pas, son compte sera alors supprimé définitivement et le Client devra alors se réinscrire pour utiliser de nouveaux les services du Vendeur.

Article 12 : Propriété intellectuelle

1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.
Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.

2. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Article 13 : Responsabilité

13.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 14 des présentes).

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
– des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
– pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 14, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
En cas de maintenance du service, le Client sera directement informé par un message affiché sur la page d’accueil du Site.

13.3 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de la part du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser le Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle au Client qu’il ne pourra utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour son usage privé.
Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

13.5 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Article 14 : Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

Article 15 : Droit applicable / Réclamations et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit monégasque.
En cas de litiges le Client, tout d’abord, peut contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties via l’une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux monégasques.


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Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez nous faire parvenir une version scannée par email à l’adresse : contact@stuffartly.com.
Rappel : Le droit de rétractation doit s’exercer dans un délai de sept (7) jours francs, à partir de la réception du produit.

………………………………………..
Nom du Client : ______________________
N° de commande : ______________________
Date de commande : ______________________
Date de livraison : ______________________
A l’attention du Service Client
Par la présente, je vous notifie ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de service suivant(e) :
• ________________________________________________
• ________________________________________________
• ________________________________________________
Préciser clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur votre facture)
Fait à __________, le __________

Signature du client

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